Voici vos Conditions Générales de Vente (CGV) complétées et harmonisées avec l’ajout de votre matériel physique (les kits 3D de chocolats) et des frais/délais d’expédition que nous avons configurés ensemble.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Le site maitressemelanie.fr est édité par :
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Nom : RAMBAUD Mélanie
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E-mail : contact@maitressemelanie.fr
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Statut : Micro-entrepreneure
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SIRET : 934872938
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Adresse : L’adresse du siège social peut être communiquée sur demande légitime auprès du service client ou des autorités compétentes.
2. Produits vendus
Les produits proposés à la vente sur le site sont :
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Des contenus numériques : documentaires audio pour enfants, chansons originales, cartes de vocabulaire, fichiers PDF et autres ressources pédagogiques téléchargeables.
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Du matériel physique : matériel pédagogique (notamment des kits de chocolats en impression 3D).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Pour les produits physiques, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés et affichés lors de la validation de la commande avant le paiement.
4. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site maitressemelanie.fr. Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier et procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5. Livraison et Expédition
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Produits numériques : Ils sont disponibles immédiatement après achat via un lien de téléchargement fourni par e-mail et sur la page de confirmation.
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Produits physiques :
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Zones de livraison : France métropolitaine, Union Européenne, Suisse et Outre-mer.
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Délais de préparation et d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés.
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Frais de port : Les frais d’envoi sont forfaitaires selon la destination (France métropolitaine : 3,50 € | Union Européenne : 6,50 € | Suisse et Outre-mer : 7,50 €).
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Acheminement : Les colis/courriers sont acheminés par La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo). L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
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6. Droit de rétractation et Retours
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Pour les produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client. Aucun remboursement ou échange n’est possible une fois le fichier téléchargé.
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Pour les produits physiques (kits 3D) :
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.
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Procédure : Le client doit notifier sa demande par e-mail à contact@maitressemelanie.fr avant le renvoi du colis.
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Conditions : Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur état d’origine.
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Frais de retour : Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client.
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Remboursement : Après réception et vérification du bon état du matériel retourné, le remboursement de la commande sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
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7. Responsabilités
Mélanie RAMBAUD ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des ressources et matériels proposés. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la compatibilité des fichiers numériques avec ses équipements et de l’utilisation adaptée du matériel pédagogique sous la surveillance d’un adulte.
8. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à l’envoi des colis. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@maitressemelanie.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou présentés sur ce site (fichiers audio, PDF, visuels, créations 3D) sont la propriété exclusive de Mélanie RAMBAUD. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.